Dans un monde professionnel en constante mutation, le droit à la formation s’impose comme un pilier fondamental pour l’adaptation et l’évolution des salariés. Découvrez comment ce droit peut transformer votre parcours professionnel et quels sont les dispositifs à votre disposition.
Les fondements du droit à la formation professionnelle
Le droit à la formation professionnelle est ancré dans le Code du travail français. Il garantit à chaque salarié la possibilité de se former tout au long de sa carrière. Ce droit s’appuie sur le principe que la formation continue est un élément clé pour maintenir l’employabilité et favoriser l’évolution professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé ce droit en introduisant de nouveaux dispositifs et en simplifiant l’accès à la formation. Elle place l’individu au cœur de son parcours de formation, lui donnant plus d’autonomie dans ses choix.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : un outil central
Le Compte Personnel de Formation est devenu l’instrument principal du droit à la formation. Chaque salarié dispose d’un compte crédité en euros, qu’il peut utiliser pour financer des formations certifiantes ou diplômantes. Le CPF est alimenté automatiquement chaque année, à hauteur de 500 euros pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5000 euros.
L’utilisation du CPF est à l’initiative du salarié, qui peut choisir sa formation sans l’accord de son employeur, à condition qu’elle se déroule hors temps de travail. Cette liberté de choix permet aux salariés de se former dans des domaines qui correspondent à leurs aspirations professionnelles.
Le plan de développement des compétences : l’engagement de l’entreprise
Complémentaire au CPF, le plan de développement des compétences est élaboré par l’employeur. Il regroupe l’ensemble des actions de formation que l’entreprise prévoit pour ses salariés. Ces formations peuvent être obligatoires, liées à l’adaptation au poste de travail, ou non obligatoires, visant le développement des compétences.
L’employeur a l’obligation de former ses salariés pour adapter leurs compétences à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Les formations prévues dans ce cadre se déroulent généralement sur le temps de travail et sont rémunérées comme tel.
Le projet de transition professionnelle : changer de voie
Pour les salariés souhaitant se reconvertir, le projet de transition professionnelle (anciennement CIF) permet de suivre une formation longue, certifiante ou diplômante, en vue d’un changement de métier ou de profession. Ce dispositif offre la possibilité de bénéficier d’un congé spécifique et d’une prise en charge financière sous certaines conditions.
La demande de projet de transition professionnelle doit être validée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (Transitions Pro). Elle évalue la pertinence du projet et son adéquation avec les besoins du marché du travail local.
L’alternance : se former en travaillant
L’alternance, à travers les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, est une modalité de formation qui permet d’acquérir simultanément une expérience professionnelle et une qualification. Ce dispositif est particulièrement adapté aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, mais il est ouvert à tous les âges.
Les contrats en alternance offrent l’avantage d’une formation rémunérée et d’une immersion en entreprise, facilitant ainsi l’insertion professionnelle. Pour les employeurs, c’est un moyen de former des collaborateurs aux spécificités de leur secteur d’activité.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) : reconnaître les compétences
La VAE permet d’obtenir une certification professionnelle en faisant reconnaître les compétences acquises au cours de son expérience professionnelle ou bénévole. Ce dispositif est un droit inscrit dans le Code du travail et le Code de l’éducation.
Pour entamer une démarche de VAE, il faut justifier d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée. La procédure implique la constitution d’un dossier détaillant les compétences acquises et un passage devant un jury.
Les obligations de l’employeur en matière de formation
L’employeur a plusieurs obligations légales concernant la formation de ses salariés. Il doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Il est tenu d’organiser des entretiens professionnels tous les deux ans pour évoquer les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui pourraient y contribuer.
De plus, tous les six ans, l’employeur doit faire un bilan du parcours professionnel du salarié. Si les obligations en matière de formation n’ont pas été respectées, l’employeur doit abonder le CPF du salarié à hauteur de 3000 euros.
Le rôle des organismes paritaires et de l’État
Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en œuvre du droit à la formation professionnelle. Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils appuient les branches professionnelles dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et participent au financement de l’apprentissage.
L’État joue un rôle de régulateur et de financeur à travers différents organismes comme France Compétences, qui assure la répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les Régions ont quant à elles des compétences en matière de formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi.
Les enjeux futurs du droit à la formation professionnelle
Le droit à la formation professionnelle est appelé à évoluer pour répondre aux défis du marché du travail. La digitalisation des formations, accélérée par la crise sanitaire, ouvre de nouvelles perspectives en termes d’accessibilité et de flexibilité. Les soft skills prennent une importance croissante dans les parcours de formation, reflétant les besoins des entreprises en compétences transversales.
L’adaptation du droit à la formation aux enjeux de la transition écologique et de l’intelligence artificielle est un défi majeur. Les dispositifs de formation devront intégrer ces nouvelles compétences pour préparer les salariés aux métiers de demain.
Le droit à la formation professionnelle est un outil puissant pour sécuriser les parcours professionnels et favoriser l’employabilité. En vous appropriant ce droit et en utilisant les dispositifs à votre disposition, vous pouvez prendre en main votre évolution professionnelle et vous adapter aux mutations du monde du travail.