La crise financière de 2008 a mis en évidence l’importance d’une régulation efficace et d’un contrôle rigoureux du secteur financier pour prévenir les risques systémiques et protéger les consommateurs. C’est dans ce contexte que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est créée en France en 2010, avec pour mission principale d’assurer la stabilité financière et la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance. Dans cet article, nous vous proposons un panorama complet de cette institution, de ses missions à son organisation, en passant par les procédures qu’elle met en place pour exercer ses compétences.
Présentation générale de l’ACPR
L’ACPR est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Elle est née de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Son rôle s’inscrit dans le cadre plus large du système européen de surveillance financière, qui comprend également l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Missions de l’ACPR
Les missions principales de l’ACPR sont les suivantes :
- Contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurance: L’ACPR veille au respect des règles prudentielles édictées par les autorités nationales et européennes, afin de prévenir les risques financiers et de garantir la solvabilité des institutions.
- Protection de la clientèle: L’autorité veille au respect des règles de conduite applicables aux établissements financiers, notamment en matière d’information, de conseil et d’exécution des contrats. Elle s’assure également que les professionnels du secteur disposent des compétences nécessaires pour exercer leurs activités.
- Résolution des crises bancaires: Depuis la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013, l’ACPR est également chargée du traitement préventif et curatif des crises bancaires, en coordination avec le Mécanisme unique de résolution (MUR) européen.
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: L’ACPR est responsable du contrôle du respect par les établissements financiers des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Organisation interne de l’ACPR
L’ACPR est constituée de deux collèges :
- Le Collège de supervision, composé de 16 membres, est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques de contrôle prudentiel et de protection de la clientèle.
- Le Collège de résolution, composé de 8 membres, est responsable du traitement des crises bancaires et des mesures préventives ou correctrices à mettre en place.
L’autorité dispose également d’une Secrétariat général, qui assure le fonctionnement quotidien des services et coordonne les actions des différentes directions opérationnelles. Parmi ces directions, on trouve notamment la Direction du contrôle des banques, la Direction du contrôle des assurances, la Direction des autorisations, la Direction des affaires juridiques et la Direction de l’instruction et des sanctions.
Procédures mises en place par l’ACPR
Pour exercer ses missions, l’ACPR dispose d’un arsenal de procédures et d’outils :
- Autorisation préalable: L’ACPR délivre les agréments nécessaires à l’exercice d’une activité bancaire ou d’assurance en France. Elle peut également retirer un agrément en cas de non-respect des règles prudentielles ou si elle estime que l’établissement ne présente pas les garanties suffisantes pour assurer la protection de sa clientèle.
- Contrôle sur place et sur pièces: L’autorité mène des contrôles réguliers auprès des établissements financiers afin de vérifier le respect des règles prudentielles et de conduite. Ces contrôles peuvent être réalisés sur place, au sein même des établissements, ou sur pièces, par l’examen des documents comptables et réglementaires transmis par les établissements.
- Sanctions: En cas de manquements constatés lors des contrôles, l’ACPR peut prononcer différentes sanctions à l’encontre des établissements concernés : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer certaines activités, suspension ou destitution d’un dirigeant, voire retrait de l’agrément.
- Coopération avec les autres autorités de régulation: L’ACPR travaille en étroite collaboration avec les autres autorités nationales et européennes compétentes en matière de surveillance financière, notamment la Banque centrale européenne (BCE), l’ABE et l’AEAPP.
Il convient de noter que les décisions prises par l’ACPR peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.
Conclusion
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution joue un rôle crucial dans la préservation de la stabilité financière en France et en Europe. Grâce à ses missions variées et complémentaires, elle contribue à prévenir les risques systémiques, à protéger les consommateurs et à lutter contre la fraude financière. Son action s’inscrit dans un contexte européen de coopération et de coordination entre les différentes autorités de régulation, afin d’assurer une surveillance efficace et cohérente du secteur financier.