La corruption est un fléau qui touche de nombreux secteurs, dont celui de la construction. C’est pour lutter contre ce problème que la loi Brugnot a été mise en place. Dans cet article, nous vous présenterons cette loi, ses objectifs et les différentes mesures qu’elle prévoit pour prévenir la corruption dans le secteur de la construction de bâtiments.
Présentation de la loi Brugnot
La loi Brugnot, du nom du député qui en est à l’origine, est une législation française adoptée en 2018. Elle vise à renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption dans le secteur de la construction tout en favorisant la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international.
Cette loi s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux pris par la France pour lutter contre la corruption, notamment au travers des conventions de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20. Elle reprend également certaines dispositions issues du droit européen.
Les objectifs et principes fondamentaux de la loi Brugnot
La loi Brugnot a pour principal objectif d’aider les entreprises françaises à combattre efficacement la corruption tout en respectant les exigences internationales en matière d’éthique et de transparence.
Pour cela, elle repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- La protection des lanceurs d’alerte, c’est-à-dire des personnes qui signalent des faits de corruption dont elles sont témoins.
- Le renforcement de la coopération entre les autorités françaises et les organismes internationaux chargés de la lutte contre la corruption.
- La mise en place de sanctions pénales et administratives pour les entreprises et les personnes coupables de corruption.
Les mesures concrètes prévues par la loi Brugnot
Afin de mettre en œuvre ces principes, la loi Brugnot prévoit plusieurs mesures concrètes destinées à prévenir et punir la corruption dans le secteur de la construction. Parmi ces mesures, on peut notamment citer :
- La création d’un répertoire national des entreprises exclues du secteur public en raison d’actes constitutifs de corruption. Ce répertoire permet aux autorités publiques de mieux contrôler les entreprises avec lesquelles elles contractent.
- L’obligation pour les entreprises du secteur de mettre en place un dispositif interne de prévention de la corruption, comprenant notamment un code de conduite, une cartographie des risques, un dispositif d’alerte interne et des procédures spécifiques pour l’évaluation des tiers (fournisseurs, sous-traitants…).
- L’introduction d’une responsabilité pénale des personnes morales, qui peuvent désormais être condamnées pour des faits de corruption commis par leurs dirigeants ou leurs employés.
- Le renforcement des sanctions administratives, avec la possibilité pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de prononcer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées.
Un bilan positif pour la loi Brugnot
Depuis son entrée en vigueur, la loi Brugnot a permis de mettre en lumière de nombreux cas de corruption dans le secteur de la construction et d’engager des poursuites contre les entreprises et les personnes impliquées. Les dispositifs préventifs mis en place par cette loi ont également contribué à instaurer une culture d’éthique et de transparence au sein des entreprises du secteur.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour éradiquer totalement la corruption dans le secteur de la construction. Des efforts supplémentaires sont notamment nécessaires pour renforcer la coopération internationale dans ce domaine et pour sensibiliser les acteurs du secteur aux enjeux liés à la lutte contre la corruption.
En résumé, la loi Brugnot constitue une avancée majeure dans la lutte contre la corruption dans le secteur de la construction. Grâce à ses dispositions, elle permet non seulement de sanctionner les actes répréhensibles mais aussi d’inciter les entreprises à adopter des pratiques plus éthiques et transparentes. Toutefois, il convient de poursuivre les efforts engagés pour garantir un environnement sain et compétitif dans ce secteur stratégique pour l’économie française.