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La vie d’une entreprise est marquée par plusieurs étapes, dont la création, les modifications statutaires et enfin la cessation d’activité. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la dernière étape du cycle de vie […]
Le redressement judiciaire est une procédure complexe, qui peut avoir des conséquences importantes sur l’avenir d’une entreprise. L’un des aspects les plus cruciaux de cette situation concerne la Recherche et Développement (R&D), qui constitue souvent […]
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Le Code civil français est un texte fondamental qui régit de nombreuses dispositions juridiques, notamment en matière de droit des affaires. Parmi les articles qui le composent, l’article 1114 mérite une attention particulière pour les […]
Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit, en son article 1819, une série d’obligations pour les administrateurs de biens immobiliers. Dans un contexte où la fiscalité représente un enjeu crucial pour les finances publiques et […]
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