Bilan de compétences et travailleurs en situation de congé de formation des membres du comité d’établissement : cadre juridique et accompagnement

Le bilan de compétences et le congé de formation des membres du comité d’établissement sont des dispositifs essentiels pour favoriser l’évolution professionnelle des travailleurs. Dans cet article, nous explorerons le cadre juridique qui encadre ces dispositifs ainsi que l’accompagnement proposé aux salariés concernés.

Le bilan de compétences : un outil au service de l’évolution professionnelle

Le bilan de compétences est un dispositif qui permet à un salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles afin d’élaborer un projet professionnel ou de formation. Il s’adresse à tous les salariés, quelle que soit leur situation (CDI, CDD, intérim) et leur ancienneté. Ce bilan peut être réalisé à la demande du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique, ou à l’initiative de l’employeur.

La réalisation du bilan de compétences est encadrée par la loi. Elle doit être effectuée par un organisme prestataire agréé par les partenaires sociaux. Le bilan se déroule en trois phases : préliminaire, d’investigation et de conclusion. À l’issue du bilan, le salarié reçoit un document synthèse, confidentiel et personnel, qui récapitule les résultats de l’évaluation et les perspectives d’évolution professionnelle.

Le congé de formation des membres du comité d’établissement : un droit pour se former

Les membres du comité d’établissement (CE), ou du comité social et économique (CSE) depuis 2018, bénéficient d’un droit à la formation. Ce droit leur permet de suivre des formations adaptées à leurs missions et à leurs responsabilités au sein du CE. Ce dispositif est encadré par le code du travail, qui prévoit notamment les conditions de mise en œuvre et de prise en charge des frais liés à la formation.

Le congé de formation des membres du CE est accordé sur demande écrite adressée à l’employeur, au moins 30 jours avant le début de la formation. L’employeur ne peut refuser ce congé, sauf si le nombre de salariés en congé au même moment dépasse un certain seuil fixé par le code du travail. La durée maximale du congé de formation est de 5 jours ouvrables par année civile, mais elle peut être étendue dans certains cas (par exemple, pour les élus qui exercent plusieurs mandats).

L’accompagnement des salariés dans leur démarche

Pour faciliter l’accès aux dispositifs de bilan de compétences et de congé de formation, les salariés peuvent compter sur différents acteurs et sources d’information. Les représentants du personnel, tels que les délégués syndicaux ou les élus du CSE, sont en première ligne pour informer et orienter les salariés sur leurs droits et les démarches à entreprendre. Ils peuvent également les accompagner dans la définition de leur projet professionnel ou de formation.

Les organismes prestataires qui réalisent les bilans de compétences et dispensent les formations sont également des interlocuteurs privilégiés. Ils proposent généralement un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins et aux contraintes de chaque salarié. Enfin, les opérateurs de compétences (OPCO), chargés de financer la formation professionnelle, peuvent également aider les salariés à identifier les dispositifs adaptés à leur situation et à monter leur dossier de financement.

Conclusion : un cadre juridique et un accompagnement au service de l’évolution professionnelle

Le bilan de compétences et le congé de formation des membres du comité d’établissement sont deux dispositifs essentiels pour permettre aux salariés d’évoluer professionnellement tout au long de leur carrière. Encadrés par un cadre juridique précis, ils bénéficient d’un accompagnement personnalisé pour faciliter leur mise en œuvre et garantir leur efficacité. Les travailleurs en situation de congé de formation ont ainsi toutes les cartes en main pour développer leurs compétences et construire un projet professionnel épanouissant.

En résumé, le bilan de compétences et le congé de formation des membres du comité d’établissement offrent un cadre juridique solide et un accompagnement adapté pour favoriser l’évolution professionnelle des travailleurs. Les salariés peuvent ainsi développer leurs compétences et construire un projet professionnel épanouissant, tout en bénéficiant d’un soutien personnalisé de la part des représentants du personnel, des organismes prestataires et des opérateurs de compétences.