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Mois : août 2026

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Examiner l’impact du European PLF sur le système juridique

août 12, 2026 Amélie Da Silva Commentaires fermés sur Examiner l’impact du European PLF sur le système juridique
Le European PLF (Passenger Locator Form européen) suscite un débat croissant dans les milieux juridiques. Introduit en 2021 dans un contexte sanitaire exceptionnel, ce formulaire de localisation des passagers a rapidement dépassé son cadre initial […]
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Est-ce que la taxe foncière locataire peut être déduite

août 8, 2026 Amélie Da Silva Commentaires fermés sur Est-ce que la taxe foncière locataire peut être déduite
La taxe foncière locataire est un sujet qui suscite régulièrement des confusions entre propriétaires et occupants d’un logement. Beaucoup de locataires se demandent s’ils peuvent être tenus de payer cet impôt, ou encore s’il leur […]
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European PLF : une approche juridique adaptée pour 2026

août 4, 2026 Amélie Da Silva Commentaires fermés sur European PLF : une approche juridique adaptée pour 2026
Depuis 2023, les institutions européennes travaillent à l’élaboration d’un cadre juridique harmonisé pour les finances publiques des États membres. L’European PLF — soit l’approche européenne du Projet de Loi de Finances — vise à aligner […]

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