La liquidation d’une entreprise peut prendre différentes formes, notamment la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Chacune de ces procédures présente des spécificités et des conséquences pour les dirigeants, les créanciers et les salariés. Cet article vise à vous éclairer sur ces deux types de liquidation, leurs conditions de mise en œuvre, leurs déroulements respectifs et leurs impacts.
Liquidation amiable : définition, conditions et déroulement
La liquidation amiable, également appelée dissolution volontaire ou dissolution-liquidation, est une procédure qui permet à l’entreprise de mettre fin à son activité de manière volontaire, sans intervention du tribunal. Elle peut être choisie lorsque l’entreprise ne fait pas face à des difficultés financières insurmontables mais souhaite néanmoins cesser ses activités pour diverses raisons (départ en retraite du dirigeant, mésentente entre associés, etc.).
Pour engager une liquidation amiable, certaines conditions doivent être réunies :
- La décision doit être prise par les associés représentant au moins les deux tiers du capital social.
- L’entreprise doit être solvable, c’est-à-dire qu’elle doit être en mesure de payer l’intégralité de ses dettes avec son actif disponible.
Une fois la décision prise par les associés, le processus de liquidation amiable suit plusieurs étapes :
- Nomination d’un liquidateur, qui peut être le dirigeant ou toute autre personne désignée par les associés.
- Publication de la décision de dissolution et de nomination du liquidateur dans un journal d’annonces légales.
- Réalisation des opérations de liquidation : recouvrement des créances, cession des actifs, apurement des dettes et passif, etc.
- Etablissement et approbation des comptes de liquidation par les associés.
- Distribution éventuelle du boni de liquidation entre les associés en proportion de leurs droits sociaux.
- Formalités de radiation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Liquidation judiciaire : définition, conditions et déroulement
La liquidation judiciaire est une procédure collective prononcée par le tribunal lorsque l’entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. Elle vise à mettre fin à l’activité de l’entreprise, à vendre ses actifs pour rembourser les créanciers et à licencier les salariés.
Plusieurs étapes jalonnent la procédure de liquidation judiciaire :
- Déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal judiciaire) dans les 45 jours suivant la cessation des paiements, accompagnée d’un ensemble de documents relatifs à la situation financière et sociale de l’entreprise.
- Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire par le tribunal, qui nomme un juge-commissaire et un liquidateur judiciaire. Ce dernier prend en charge la gestion de l’entreprise et réalise les opérations de liquidation.
- Publication de la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire dans un journal d’annonces légales et au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
- Clôture de la procédure lorsque les opérations de liquidation sont terminées. Le tribunal prononce alors la clôture pour insuffisance d’actif si les dettes n’ont pas pu être intégralement remboursées, ou pour extinction du passif si tel est le cas.
Comparaison entre liquidation amiable et liquidation judiciaire
La liquidation amiable et la liquidation judiciaire présentent plusieurs différences majeures :
- La liquidation amiable est une procédure volontaire décidée par les associés, tandis que la liquidation judiciaire est une procédure collective imposée par le tribunal en cas de cessation des paiements.
- La liquidation amiable suppose que l’entreprise soit solvable, alors que la liquidation judiciaire intervient lorsque l’entreprise est insolvable et que son redressement est impossible.
- Dans une liquidation amiable, le dirigeant ou une personne désignée par les associés assure le rôle de liquidateur, alors que dans une liquidation judiciaire, c’est un professionnel du droit nommé par le tribunal qui endosse cette fonction.
- La liquidation amiable est généralement moins coûteuse et moins contraignante pour l’entreprise et ses dirigeants que la liquidation judiciaire, qui entraîne des conséquences plus lourdes en termes de responsabilité et d’image.
Il convient de souligner que dans certains cas, le recours à la liquidation amiable peut permettre d’éviter une éventuelle liquidation judiciaire, notamment si les dirigeants anticipent les difficultés financières et décident de mettre fin à leur activité avant d’être contraints à la cessation des paiements. Toutefois, il est important de se faire conseiller par un avocat ou un expert-comptable pour déterminer quelle procédure est la plus adaptée à la situation de l’entreprise.
Au regard de ces éléments, il apparaît que la liquidation amiable et la liquidation judiciaire sont deux procédures distinctes tant dans leurs conditions de mise en œuvre que dans leurs déroulements et impacts. La liquidation amiable constitue une solution volontaire pour les entreprises solvables souhaitant mettre fin à leur activité, tandis que la liquidation judiciaire intervient lorsque l’entreprise est insolvable et que son redressement est manifestement impossible.