En France, certaines entreprises et professions sont soumises à l’obligation d’assurance. C’est le cas des entités et des professionnels qui exercent des activités dans le secteur de la santé, du tourisme, de la construction ou encore du droit. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à des sanctions pénales. Les assurances obligatoires ne sont cependant pas les mêmes pour chaque secteur. Grâce à notre guide, découvrez quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises françaises.
L’assurance professionnelle contre les accidents du travail
Les salariés ne sont pas à l’abri des accidents. En effet, que ce soit durant les heures de travail, les déplacements professionnels ou encore durant les trajets pour rejoindre le local de votre entreprise ou pour rentrer chez eux. Les salariés peuvent être victimes d’un sinistre communément appelé accident de travail. C’est l’assurance accident du travail qui va couvrir les dommages que le salarié peut rencontrer suite au sinistre.
C’est pour cette raison que toutes les entreprises en France sont dans l’obligation de souscrire à cette assurance. Cette assurance professionnelle va d’ailleurs couvrir le paiement des indemnités, des frais médicaux ou encore les frais d’hospitalisation du salarié. Les frais funéraires et les frais judiciaires entrent également dans les charges couvertes par l’assurance professionnelle contre les accidents du travail. Ainsi, l’assurance professionnelle contre les accidents du travail va prendre en charge :
- Les frais pour les soins médicaux, le diagnostic et l’hospitalisation d’un salarié suite à un accident du travail.
- Les frais de transport du salarié à sa résidence habituelle ou dans un établissement d’hospitalisation privé ou public le plus proche de l’endroit où a eu lieu l’accident.
- Les frais funéraires et les frais de transport du défunt à son lieu d’inhumation en cas de décès du salarié.
- Les frais pour les dispositifs médicaux nécessaires pour la victime de l’accident.
- L’indemnité journalière du salarié en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanent.
- L’indemnité pour les ayants-droits du salarié qui est décédé suite à l’accident. Cette indemnisation est payée sous forme de rente.
L’assurance professionnelle automobile
Les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés des véhicules terrestres à moteur pour l’exercice de leur activité sont dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle automobile. L’assurance va être établie au nom du conducteur principal indépendamment des personnes qui pourront prendre le volant. Cette assurance va ainsi couvrir les déplacements de l’équipe de l’entreprise dans le cadre de la réalisation de leur travail.
Si vous voulez couvrir les dommages corporels et matériels que le véhicule a causés à autrui ainsi que ceux de vos salariés. Nous vous recommandons de souscrire à une assurance professionnelle automobile tous risques. Ainsi, si votre équipe est responsable de l’accident, elle sera bien protégée. L’assurance automobile professionnelle au tiers quant à elle ne couvrira que les dommages corporels et matériels à autrui suite à un accident que vos salariés ont provoqué avec le véhicule de votre société. Tandis que si vous optez pour l’assurance professionnelle automobile au tiers plus, vous pourrez profiter de la garantie responsabilité civile de votre voiture en plus de garanties complémentaires comme le bris de glace, le vol ou encore l’incendie du véhicule de votre entreprise.
L’assurance professionnelle responsabilité civile
Certaines entreprises qui exercent une profession règlementée sont soumises à l’obligation de souscrire à l’assurance professionnelle responsabilité civile. Cette assurance permet de prendre en charge les dommages corporels et matériels que l’exercice de votre métier peut entraîner et que votre responsabilité est engagée. C’est le cas pour les entreprises et les professionnels dans le domaine de la santé, du tourisme ou encore du droit.