Les démarches à effectuer lors d’un changement d’avocat

Pour de nombreuses raisons, tous les justiciables qui ont demandé l’aide d’un avocat lors d’un litige sur une question juridique sont libres d’en changer sans même  donner une justification. Donc si votre avocat vous demande les motifs d’une telle décision, vous n’êtes pas tenu de lui répondre. En parallèle, le professionnel du droit peut renoncer à représenter son client en respectant certaines formalités requises.

Informer l’avocat de votre décision

En principe, la relation entre l’avocat et son client est basée sur la confiance, alors si ce n’est pas le cas entre les deux parties, il vaut mieux tourner la page et essayer de trouver un autre spécialiste dans le domaine. Pour ce faire, il est vivement recommandé d’informer l’avocat concerné, peu importe les raisons de votre décision par le biais d’un appel téléphonique, d’un face à face physique ou d’une lettre recommandée avec accusé  de réception. C’est dans cette lettre que vous pouvez détailler les griefs qui vous ont poussé à prendre une telle décision, mentionner que vous désirez récupérer le plus vite possible votre dossier et préciser à l’avance que vous souhaitez saisir le bâtonnier dans le but d’arbitrer les problèmes qui vous opposent. Par exemple, en cas des fautes professionnelles commises ou des honoraires excessifs. Notons que votre ancien avocat a l’obligation de restituer votre dossier et votre nouvel avocat peut se charger de sa récupération.

Payer les honoraires demandés

D’après l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, au cours d’un changement du professionnel du droit, le nouvel avocat ne peut pas débuter ses services sur le dossier concerné si l’ancien n’a pas encore obtenu l’intégralité des honoraires facturés sauf existence d’un litige géré par un bâtonnier sur la somme des honoraires dus. Dans cette hypothèse, le nouveau recruté va demander une autorisation au bâtonnier de défendre sans plus attendre son client. Dans la pratique, dès que la lettre de destitution est reçue par l’avocat, il va rédiger une note d’honoraires à son client afin de régler les prestations qu’il a effectuées pendant leur temps de collaboration. Alors en général, le justiciable doit payer le montant demandé. Mais s’il constate que ses honoraires sont injustes, il a le droit de les contester. Notons que les honoraires fixés à l’heure sont les plus souvent sources des différends.

Solliciter l’aide des spécialistes en cas de litige

Quelles que soient les origines des problèmes :

  • D’un côté, il est toujours conseillé de résoudre la situation par une voie à l’amiable avant d’engager des éventuelles procédures en présence d’un litige. Généralement, cela nécessite l’intervention d’un médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Il a pour mission de trouver un terrain d’entente à l’amiable entre les protagonistes.
  • D’autre côté, si cette solution s’avère infructueuse, il est possible d’opter pour une autre alternative comme la saisine du bâtonnier compétent dans l’objectif d’arbitrer le litige. Pour faciliter votre recherche, consultez l’annuaire des barreaux qui est disponible sur le site du Conseil national des barreaux.