La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer aux législations nationales et internationales en la matière. Cet article décrypte les mécanismes de la conformité juridique dans ce domaine et propose des conseils pratiques pour les entreprises souhaitant mettre en place des dispositifs anti-corruption efficaces.
Les principales législations anti-corruption
Plusieurs textes législatifs ont été adoptés ces dernières années pour lutter contre la corruption, tant au niveau national qu’international. Parmi les plus importants figurent la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, le UK Bribery Act britannique et la loi Sapin II française. Ces textes imposent aux entreprises des obligations strictes en matière de prévention, détection et répression des faits de corruption.
Mettre en place un programme de conformité adapté
Pour se conformer à ces différentes législations, les entreprises doivent mettre en place un programme de conformité adapté à leur taille, leur secteur d’activité et leurs risques spécifiques. Ce programme doit notamment inclure :
- la nomination d’un responsable de la conformité,
- l’élaboration d’un code de conduite précisant les règles et les principes à respecter par les collaborateurs,
- la mise en place de procédures internes visant à prévenir, détecter et signaler les faits de corruption,
- la mise en place de formations spécifiques pour sensibiliser les collaborateurs aux risques liés à la corruption,
- la réalisation d’audits réguliers pour évaluer l’efficacité du programme de conformité et identifier d’éventuelles failles dans le dispositif.
L’importance du contrôle des tiers
Dans le cadre de leur programme de conformité, les entreprises doivent également veiller à contrôler leurs relations avec les tiers (clients, fournisseurs, partenaires commerciaux…). En effet, elles peuvent être tenues pour responsables des actes de corruption commis par ces derniers. Il est donc essentiel de mettre en place des procédures de due diligence permettant d’évaluer la réputation et la probité des tiers avant toute collaboration.
Gérer efficacement les alertes internes
Pour favoriser la détection des faits de corruption, il est important que les entreprises mettent en place un système d’alerte interne, permettant aux collaborateurs de signaler anonymement tout comportement suspect. Ce dispositif doit être accompagné d’une politique claire en matière de protection des lanceurs d’alerte, afin d’éviter toute forme de représailles à leur encontre.
Les sanctions encourues en cas de non-conformité
Le non-respect des législations anti-corruption peut entraîner de lourdes sanctions pour les entreprises, tant sur le plan financier que sur le plan de la réputation. Les amendes peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, voire davantage dans certaines juridictions, comme aux États-Unis où le FCPA prévoit des montants pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. En outre, les dirigeants et les collaborateurs impliqués dans des faits de corruption encourent des peines d’emprisonnement et/ou des sanctions personnelles (interdictions professionnelles, confiscation de biens…).
En conclusion, face aux législations anti-corruption de plus en plus strictes et aux sanctions encourues en cas de manquements, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un programme de conformité solide et adapté à leurs spécificités. Cela passe notamment par une sensibilisation accrue des collaborateurs aux risques liés à la corruption et par une vigilance constante dans les relations avec les tiers.