Étapes clés pour créer une association : guide complet

Créer une association est un processus qui nécessite une certaine rigueur et une bonne compréhension des démarches à suivre. Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans la création de votre association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et pratiques. Suivez attentivement ces étapes pour mener à bien votre projet associatif.

1. Définir l’objet, les missions et les statuts de l’association

La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être de celle-ci et les activités qu’elle va exercer. Il est important de définir cet objet de manière précise, car il conditionne la reconnaissance légale de l’association ainsi que l’éligibilité à certaines subventions publiques ou avantages fiscaux.

Ensuite, il convient d’établir les missions et les objectifs que l’association souhaite atteindre. Cette étape permettra de structurer le projet associatif et d’identifier les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au fonctionnement de l’association.

Enfin, il faut rédiger les statuts de l’association. Ces derniers constituent le document fondateur qui précise notamment :

  • L’objet et les missions de l’association
  • Les modalités d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres
  • Les règles relatives à la gouvernance et au fonctionnement des instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d’administration, bureau)
  • Les dispositions concernant les ressources et les dépenses de l’association
  • Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association

Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit associatif pour vous accompagner dans la rédaction des statuts, afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.

2. Constituer l’équipe fondatrice

Une fois l’objet, les missions et les statuts définis, il est temps de réunir l’équipe fondatrice de l’association. Cette équipe doit être composée d’au moins deux personnes pour créer une association loi 1901, ou trois personnes pour créer une association loi 1908 (en Alsace-Moselle).

Il est important de choisir des personnes motivées et impliquées dans le projet associatif, qui seront prêtes à assumer leurs responsabilités en tant que membres du conseil d’administration ou du bureau. En outre, il peut être judicieux d’intégrer dès le départ des compétences complémentaires au sein de l’équipe fondatrice (communication, gestion financière, expertise technique, etc.), afin de faciliter le développement et la gestion de l’association.

3. Organiser l’assemblée générale constitutive

L’étape suivante consiste à organiser l’assemblée générale constitutive, qui a pour but d’approuver officiellement les statuts et la création de l’association. Lors de cette réunion, les membres fondateurs doivent :

  • Valider les statuts et les signer
  • Procéder à l’élection des membres du conseil d’administration et du bureau (président, trésorier, secrétaire)
  • Fixer le montant de la cotisation annuelle des membres
  • Adopter le règlement intérieur (facultatif mais recommandé)

Il est également conseillé de prévoir un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, qui servira de preuve pour les démarches administratives ultérieures.

4. Déclarer l’association en préfecture

Après l’assemblée générale constitutive, il est nécessaire de déclarer officiellement la création de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Pour ce faire, il convient de fournir les documents suivants :

  • Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
  • Deux exemplaires des statuts signés par au moins deux membres fondateurs
  • Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • La liste des membres du conseil d’administration et du bureau avec leurs coordonnées

La préfecture délivrera un récépissé attestant la déclaration de l’association et procédera à son inscription au Répertoire National des Associations (RNA). Cette démarche est gratuite et obligatoire pour bénéficier de la capacité juridique et des avantages fiscaux accordés aux associations.

5. Effectuer les démarches administratives complémentaires

Enfin, il est important de ne pas négliger certaines démarches administratives complémentaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association :

  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
  • Souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les activités et les membres de l’association
  • Déclarer les salariés éventuels auprès des organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, caisse de retraite)
  • Effectuer les formalités d’affiliation aux fédérations ou aux réseaux d’associations correspondant à votre secteur d’activité

Ainsi, en suivant ces étapes clés et en vous entourant des conseils d’un avocat ou d’un expert en droit associatif, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne, prête à mener à bien ses missions et à contribuer au dynamisme du secteur associatif.