La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’assurer la protection du conjoint survivant après le décès de son époux(se). Elle consiste à lui transmettre une part plus importante du patrimoine commun ou de ses droits dans la succession. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques de cette donation, les avantages qu’elle procure et les modalités de sa mise en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte par lequel une personne mariée donne à son conjoint, de son vivant, des droits supplémentaires dans sa succession. Elle prend effet uniquement au moment du décès du donateur et permet au conjoint survivant de choisir entre plusieurs options pour recevoir sa part successorale.
Cette donation est révocable à tout moment par le donateur, ce qui signifie qu’il peut revenir sur sa décision tant qu’il est en vie. En revanche, elle devient irrévocable dès le décès du donateur.
Les avantages de la donation au dernier vivant
L’un des principaux atouts de la donation au dernier vivant réside dans la protection du conjoint survivant. En effet, sans cette donation, le conjoint ne dispose que d’une part limitée dans la succession (usufruit sur la totalité des biens ou propriété du quart des biens en présence d’enfants communs, par exemple). La donation au dernier vivant permet d’accroître cette part et de lui offrir ainsi une meilleure protection financière.
De plus, la donation au dernier vivant offre une grande souplesse dans l’organisation de la transmission du patrimoine. Le conjoint survivant peut choisir entre plusieurs options pour recevoir sa part successorale, en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle. Il peut ainsi opter pour :
- L’usufruit sur la totalité des biens du défunt, ce qui lui permet de percevoir les revenus générés par ces biens sans en être propriétaire;
- La propriété d’une quotité des biens du défunt, avec un minimum d’un quart et un maximum des trois quarts;
- L’usufruit sur une quotité des biens du défunt, avec la possibilité de convertir cet usufruit en pleine propriété sur une partie des biens.
Les conditions de validité et les modalités de mise en place
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit respecter certaines conditions et formalités. Tout d’abord, elle doit être consentie entre personnes mariées, à l’exclusion des partenaires pacsés ou concubins. Elle peut être réalisée avant ou pendant le mariage, mais elle ne prendra effet qu’à compter du décès du donateur.
Ensuite, la donation au dernier vivant doit être établie par acte notarié. Cela signifie qu’elle doit être rédigée et signée devant un notaire, qui en assurera la conservation et l’authenticité. Le notaire informera également les héritiers de l’existence de cette donation au moment de la succession.
Enfin, il est important de noter que la donation au dernier vivant peut être révoquée par le donateur à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. La révocation doit également être réalisée par acte notarié et être signifiée au conjoint bénéficiaire.
Les conséquences fiscales
La donation au dernier vivant est en principe soumise aux droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire aux droits de donation et de succession. Toutefois, ces droits sont calculés sur la valeur des biens transmis après application des abattements et réductions prévus par la loi.
Ainsi, le conjoint survivant bénéficie d’un abattement spécifique de 100 000 euros sur la valeur des biens reçus en pleine propriété (au-delà duquel les droits de succession sont dus), ainsi que d’une exonération totale sur les biens reçus en usufruit.
En outre, la donation au dernier vivant permet également d’optimiser la transmission du patrimoine aux enfants du couple, en leur réservant la nue-propriété des biens transmis au conjoint survivant. Ainsi, les droits de succession ne seront dus par les enfants qu’à hauteur de cette nue-propriété, ce qui réduit considérablement leur charge fiscale.
La donation au dernier vivant est un dispositif juridique qui permet d’assurer la protection du conjoint survivant et de préparer l’avenir en facilitant la transmission du patrimoine familial. Elle offre de nombreux avantages, notamment en termes de souplesse et d’optimisation fiscale, et peut être mise en place facilement avec l’aide d’un notaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel pour étudier les possibilités offertes par cette donation et adapter votre stratégie successorale à votre situation personnelle.