Il est important de savoir qu’un avocat en droit immobilier est un expert qui accompagne des particuliers ou des professionnels dans le cadre d’un projet immobilier comme la construction, la vente ou l’achat et la location d’un local commercial ou d’un logement. Mais ce qui nous intéresse, c’est les différents rôles de ce spécialiste de droit en matière de bail commercial.
L’importance de faire appel à ce spécialiste
Le bail commercial est un acte de location qui permet de faire l’exploitation d’un fonds commercial. Sachez que ce type de contrat bénéficie des règles spéciales, qui édictent une protection plus considérable pour le locataire surtout par rapport au prix du loyer et le renouvellement du bail. Cependant, le bail commercial peut être l’origine de différents conflits liés :
- À la révision du contrat ;
- Au montant du loyer ;
- À la répartition des charges comme les divers impôts ;
- Au non-respect par les parties des obligations nées dans le contrat ;
- Et autres.
Donc en présence d’une telle situation, le recours à un avocat expert en droit immobilier est indispensable afin d’obtenir des conseils sur le bail commercial et surtout de pouvoir régler le litige avec votre propriétaire ou votre locataire par une voie à l’amiable ou contentieuse.
Les apports de ce professionnel pour le bailleur et le locataire
Concernant le bailleur, l’avocat peut intervenir en tant que conseiller par exemple, il est capable de vous aider à établir le bail commercial, vous partagez les règles régissant le droit au renouvellement, la révision du loyer et autres. Et il peut également intervenir en cas d’existence de contentieux entre les deux parties au contrat, cela se présenter lorsqu’il y a des loyers impayés, une résiliation judiciaire du bail, et autres éventuelles mésententes. Donc peu importe les circonstances, il peut défendre votre intérêt auprès des juridictions civiles ou commerciales. Pour le locataire, ce spécialiste de droit immobilier peut intervenir en cas de conflit avec le propriétaire selon deux causes : le non-respect des clauses et devoirs prévus pour le bailleur dans le contrat et les sujets liés au renouvellement ou la révision du bail. Notons qu’il est aussi conseillé de faire appel aux expertises d’un avocat spécialisé dans le domaine avant la signature d’un contrat de location afin d’identifier à l’avance les éventuelles clauses abusives.
La rencontre avec l’avocat en droit immobilier
Un avocat immobilier est aussi tenu de rencontrer son client afin de bien cerner ses exigences et surtout connaître les dossiers à défendre. Pour que cela se passe bien, le client doit penser à trois choses : tout d’abord, la première entrevue est considérée comme la prise de contact de l’avocat avec votre besoin. Donc, vous devez bien exposer votre problème ainsi que l’objet de votre litige par rapport à votre adversaire. Ensuite dans le besoin, faites à l’avance une liste des questions que vous aimeriez poser à votre professionnel de droit. Et enfin, il est important que vous ramener tous les documents utiles pour bien analyser votre demande comme le contrat de bail. D’une manière générale, les rémunérations d’un avocat spécialiste du droit immobilier sont de deux cents euros l’heure. Mais, cela peut varier en fonction de la difficulté du dossier traité.