Le trading algorithmique, une pratique de plus en plus répandue sur les marchés financiers, soulève de nombreuses questions quant à sa légalité. Cet article a pour objectif d’éclairer les lecteurs sur le cadre juridique entourant cette activité et de déterminer s’il est possible de la pratiquer en toute légalité.
Qu’est-ce que le trading algorithmique ?
Le trading algorithmique, également appelé trading automatisé, consiste à utiliser des logiciels informatiques pour passer des ordres sur les marchés financiers, en suivant des stratégies prédéfinies. Ces programmes sont capables d’analyser les données de marché en temps réel, de détecter des opportunités d’investissement et d’exécuter des transactions sans intervention humaine. Les avantages du trading algorithmique sont nombreux : rapidité d’exécution, absence d’émotions dans la prise de décision et possibilité de tester ses stratégies sur des données historiques.
La réglementation du trading algorithmique
Dans un premier temps, il convient de préciser que le trading algorithmique n’est pas illégal en soi. En effet, cette pratique est encadrée par différentes réglementations nationales et internationales qui visent à protéger les investisseurs et à garantir la stabilité des marchés financiers. Parmi ces textes, on peut notamment citer :
– La directive européenne MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive), qui est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Cette directive impose aux acteurs du trading algorithmique de se conformer à des règles strictes en matière de gouvernance, de tests et d’audit des algorithmes, ainsi que de surveillance des activités de trading. Elle vise également à limiter les risques liés à cette pratique, notamment en instaurant des mécanismes de coupure automatique en cas de mouvements de marché trop importants.
– La réglementation américaine Dodd-Frank Act, qui a été promulguée en juillet 2010 suite à la crise financière de 2008. Ce texte prévoit notamment l’enregistrement des traders algorithmiques auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et impose des exigences en matière de transparence et de gestion des risques.
– Les lois nationales sur les valeurs mobilières, qui encadrent également le trading algorithmique dans certains pays. Par exemple, en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté plusieurs règles visant à encadrer cette activité, notamment en imposant aux opérateurs d’obtenir une autorisation préalable pour exercer.
Les pratiques illégales liées au trading algorithmique
Cependant, certaines pratiques abusives liées au trading algorithmique peuvent être considérées comme illégales et faire l’objet de sanctions pénales ou administratives. Parmi ces pratiques, on peut notamment citer :
– Le spoofing, qui consiste à passer de nombreux ordres fictifs pour manipuler les cours des actifs et tromper les autres investisseurs. Cette pratique est interdite par la plupart des régulateurs du monde entier, dont la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis et l’AMF en France.
– Le layering, qui consiste à créer une illusion de liquidité sur un actif en passant plusieurs ordres d’achat ou de vente à différents niveaux de prix. L’objectif est là encore de manipuler les cours et de tromper les autres investisseurs.
– La manipulation des cours de clôture, qui vise à influencer artificiellement le prix de clôture d’un actif pour en tirer profit, par exemple en exécutant des transactions juste avant la clôture du marché.
Les régulateurs sont particulièrement attentifs à ces pratiques abusives et n’hésitent pas à sanctionner les opérateurs qui y ont recours. Par exemple, en 2019, la CFTC a infligé une amende record de 67 millions de dollars à une société pour avoir utilisé des stratégies algorithmiques abusives.
Comment trader algorithmiquement en toute légalité ?
Pour pratiquer le trading algorithmique dans le respect des lois et réglementations en vigueur, il convient donc :
– De se conformer aux exigences prévues par les textes applicables en matière d’autorisation, de gouvernance et de surveillance des activités de trading.
– D’éviter les pratiques abusives telles que le spoofing, le layering ou la manipulation des cours de clôture, qui sont susceptibles d’entraîner des sanctions pénales ou administratives.
– De s’informer régulièrement sur l’évolution du cadre juridique entourant le trading algorithmique et de se tenir informé des différentes jurisprudences en la matière.
Enfin, il est important de rappeler que le trading algorithmique comporte des risques, notamment en termes de performance et de stabilité des marchés financiers. Il est donc essentiel d’être conscient de ces risques avant de se lancer dans cette activité et de mettre en place un dispositif adapté pour les gérer.
Le mot de la fin
Le trading algorithmique n’est pas illégal en soi, mais il est encadré par un ensemble complexe de lois et réglementations visant à protéger les investisseurs et à garantir la stabilité des marchés financiers. Pour pratiquer cette activité en toute légalité, il convient donc de se conformer aux exigences prévues par ces textes et d’éviter les pratiques abusives susceptibles d’entraîner des sanctions. Enfin, il est important d’être conscient des risques liés au trading algorithmique et de mettre en place un dispositif adapté pour les gérer.