Le KBIS, ou extrait K-bis, est l’un des documents les plus importants pour une entreprise en France. Il s’agit en effet du seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une société et regroupant l’ensemble des informations la concernant. Mais quelles sont les informations obligatoires à y figurer ? Cet article vous propose de passer en revue les éléments essentiels qui doivent apparaître sur un KBIS afin de mieux comprendre son rôle et son importance.
Les informations générales
Tout d’abord, le KBIS doit présenter des informations générales relatives à l’entreprise. Parmi celles-ci figurent :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Le sigle éventuel de la société.
- Le numéro d’immatriculation au RCS : ce numéro unique permet d’identifier la société auprès des administrations et des tiers.
- La forme juridique : il peut s’agir par exemple d’une SARL, d’une SAS, d’une EURL ou d’une SA.
- Le montant du capital social : cette information indique le montant total des apports effectués par les associés lors de la création de la société.
L’adresse du siège social
L’adresse du siège social est également une information obligatoire sur le KBIS. Elle permet notamment de déterminer la nationalité de la société, ainsi que le tribunal compétent en cas de litige.
Les informations relatives aux dirigeants
Le KBIS doit également mentionner les informations concernant les dirigeants, à savoir :
- Leur nom et prénom.
- Leur date et lieu de naissance.
- Leur nationalité.
- Leur adresse personnelle.
- Leur fonction au sein de la société (président, directeur général, gérant, etc.).
L’activité de l’entreprise
L’un des éléments essentiels du KBIS concerne l’activité exercée par l’entreprise. Celle-ci doit être décrite avec précision et être accompagnée du code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE. Ce code permet notamment d’identifier la branche d’activité dans laquelle évolue la société et sert de base pour le calcul des cotisations sociales et des contributions économiques territoriales.
Les informations relatives aux établissements secondaires
Dans le cas où l’entreprise possède un ou plusieurs établissements secondaires, ceux-ci doivent également figurer sur le KBIS. Les informations suivantes sont alors nécessaires :
- L’adresse de chaque établissement.
- Son numéro SIRET : il s’agit d’un identifiant unique attribué à chaque établissement par l’INSEE.
- Son activité et son code APE.
Les mentions relatives aux procédures collectives
Le KBIS doit également mentionner les éventuelles procédures collectives en cours. Il s’agit notamment des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette information est particulièrement importante pour les partenaires commerciaux et financiers de l’entreprise, car elle peut impacter leur décision de travailler avec elle ou non.
Les autres mentions obligatoires
Enfin, le KBIS doit comporter d’autres mentions obligatoires, telles que :
- La date de clôture de l’exercice social : elle permet notamment de connaître la période à laquelle les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal.
- L’existence ou non d’une assemblée générale extraordinaire ayant entraîné une modification statutaire.
- Les éventuelles décisions de justice ayant une incidence sur la vie de l’entreprise (par exemple, une interdiction de gérer).
Ainsi, le KBIS regroupe un grand nombre d’informations essentielles concernant une entreprise, tant pour les tiers que pour les administrations. Il est donc primordial pour toute société d’y veiller attentivement et d’en demander régulièrement la mise à jour auprès du greffe du tribunal compétent.