L’adultère et l’infidélité sont des situations complexes et douloureuses pour les personnes concernées. En tant qu’avocat, nous comprenons les difficultés que ces situations peuvent engendrer et nous souhaitons vous informer sur les démarches juridiques possibles en cas d’adultère ou d’infidélité.
Le cadre juridique de l’adultère et de l’infidélité
En France, l’adultère est défini comme le fait pour une personne mariée d’entretenir une relation sexuelle avec une autre personne que son conjoint. Depuis la réforme du droit de la famille en 1975, l’adultère n’est plus pénalement sanctionné. Toutefois, il peut avoir des conséquences sur les aspects civils du mariage, notamment en ce qui concerne le prononcé du divorce et la fixation des droits afférents à celui-ci.
L’infidélité, quant à elle, est une notion plus large qui englobe toute forme de relation extraconjugale (émotionnelle, intellectuelle, etc.) sans nécessairement impliquer de relations sexuelles. L’infidélité ne constitue pas une faute juridique en tant que telle mais peut également être prise en compte dans le cadre d’une procédure de divorce.
Porter plainte pour adultère : est-ce possible ?
Comme mentionné précédemment, l’adultère n’est plus un délit pénal en France depuis 1975. Il n’est donc pas possible de porter plainte pour adultère au sens strict du terme. Cependant, si vous suspectez votre conjoint d’adultère, vous pouvez recueillir des preuves de sa relation extraconjugale et les utiliser dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
Divorcer pour faute en cas d’adultère ou d’infidélité
Le divorce pour faute est une procédure qui permet à l’un des époux de demander la dissolution du mariage en invoquant la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage par l’autre époux. L’adultère peut constituer une telle violation et ainsi servir de fondement à une demande de divorce pour faute.
Pour prouver l’adultère, il est nécessaire de rassembler des éléments de preuve, comme des témoignages, des photos, des messages ou d’autres documents attestant la relation extraconjugale. Il est important de noter que ces éléments doivent être obtenus légalement et respecter le droit à la vie privée du conjoint et du tiers impliqué. Faire appel à un détective privé est une option envisageable, mais il doit respecter un certain nombre de règles déontologiques.
Lorsque l’infidélité ne constitue pas un adultère (absence de relation sexuelle), il peut être plus difficile d’établir une violation grave des obligations du mariage. Néanmoins, si l’infidélité a causé un préjudice important à l’autre conjoint (souffrances morales, rupture de la confiance, etc.), elle peut être invoquée dans le cadre d’un divorce pour faute.
Les conséquences du divorce pour faute liées à l’adultère ou à l’infidélité
Si le juge estime que l’adultère constitue une faute au sens du Code civil, il peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. Cela peut avoir des conséquences sur la prestation compensatoire, la répartition des biens communs et les droits de garde et de visite des enfants. Toutefois, il est important de souligner que chaque situation est unique et que les conséquences varient en fonction des circonstances particulières de chaque affaire.
Il est également possible que le juge considère que l’adultère n’est pas une faute suffisamment grave pour justifier un divorce aux torts exclusifs et opte plutôt pour un divorce aux torts partagés. Dans ce cas, les conséquences seront moins importantes pour le conjoint fautif.
Conclusion
L’adultère et l’infidélité sont des situations complexes qui peuvent avoir des conséquences juridiques dans le cadre d’une procédure de divorce. Bien qu’il ne soit pas possible de porter plainte pour adultère en tant que tel, les éléments de preuve recueillis peuvent être utilisés dans un divorce pour faute. Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.