Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations pour les employés et les employeurs. Cet article a pour objectif de vous informer sur ce type de licenciement, ses causes, sa procédure et les recours possibles en cas de contestation.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, reposant sur des motifs liés au comportement ou aux compétences du salarié. Il se distingue du licenciement économique, qui résulte d’une suppression de poste ou d’une réorganisation dans l’entreprise. Le motif personnel peut être d’ordre disciplinaire (faute du salarié) ou non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude).
Les causes possibles du licenciement pour motif personnel
Plusieurs raisons peuvent justifier un licenciement pour motif personnel :
- Faute simple : manquements légers aux obligations du contrat de travail (retards répétés, absences injustifiées).
- Faute grave : actes répréhensibles commis par le salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise (vol, harcèlement).
- Faute lourde : faute grave avec intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (sabotage, divulgation d’informations confidentielles).
- Insuffisance professionnelle : incapacité du salarié à accomplir correctement ses missions malgré des formations et un suivi (manque de compétences, erreurs fréquentes).
- Inaptitude physique ou mentale : impossibilité pour le salarié d’exercer son travail en raison de problèmes de santé, constatée par un médecin du travail.
La procédure à respecter par l’employeur
Pour engager un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit suivre une procédure précise :
- Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit informer le salarié de la tenue d’un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre. Ce courrier doit mentionner l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu.
- Tenue de l’entretien préalable : au cours de cet entretien, l’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur.
- Notification du licenciement : si l’employeur décide de maintenir sa décision après l’entretien préalable, il doit notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser les motifs du licenciement et respecter un délai de deux jours ouvrables après l’entretien préalable.
En cas de non-respect de cette procédure, le licenciement peut être considéré comme irrégulier et ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
Les recours possibles pour contester un licenciement pour motif personnel
Un salarié estimant que son licenciement pour motif personnel est injustifié ou irrégulier peut saisir le Conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Il peut demander :
- La réintégration dans l’entreprise (rarement accordée).
- Des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et du préjudice subi.
- Des indemnités compensatrices pour non-respect de la procédure (un mois de salaire minimum).
Pour maximiser ses chances de succès, il est recommandé au salarié de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail, qui saura défendre ses droits et l’aider à constituer un dossier solide.
Conseils pour anticiper et gérer un licenciement pour motif personnel
Pour les employés :
- Maintenir une attitude professionnelle et respectueuse envers l’employeur et les collègues.
- Conserver les preuves de ses compétences et des formations suivies (diplômes, attestations).
- En cas de problèmes de santé, informer l’employeur et solliciter un aménagement du poste si nécessaire.
Pour les employeurs :
- Veiller à la bonne intégration des salariés et à leur adaptation au poste de travail.
- Mettre en place des procédures internes pour prévenir et traiter les manquements aux règles de l’entreprise.
- Documenter et conserver les preuves des fautes ou insuffisances professionnelles pour étayer un éventuel licenciement.
Le licenciement pour motif personnel est une situation délicate qui nécessite de bien connaître ses droits et obligations. En adoptant un comportement responsable et en étant bien informé, il est possible d’anticiper, gérer et contester ce type de licenciement dans les meilleures conditions.