Vous souhaitez contribuer à la pérennité d’une association ou d’une fondation dont les valeurs et les actions correspondent à vos convictions ? Le legs aux associations est un moyen simple, efficace et sécurisé pour soutenir la cause qui vous tient à cœur, même après votre décès. En tant qu’avocat, je vous présente les différentes étapes pour réaliser un legs, ses avantages fiscaux et les précautions à prendre pour que votre volonté soit respectée.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général après son décès. Il peut s’agir de biens immobiliers (maison, appartement, terrain), mobiliers (objets d’art, bijoux, mobilier), financiers (comptes bancaires, assurances-vie) ou encore de droits d’auteur.
Les avantages du legs aux associations
L’un des principaux atouts du legs aux associations réside dans ses avantages fiscaux. En effet, les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les biens qu’elles reçoivent par succession. Ainsi, en léguant une partie de vos biens à une association, vous êtes sûr que la totalité de la valeur de ces biens sera utilisée pour soutenir la cause qui vous tient à cœur, sans être amputée par les droits de succession.
Par ailleurs, le legs aux associations est un moyen efficace pour soutenir durablement une cause qui vous est chère. En effet, les ressources issues des legs sont souvent utilisées par les associations pour financer des projets sur le long terme ou pour constituer des fonds de réserve leur permettant de faire face aux aléas financiers.
Les différentes étapes pour réaliser un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Déterminer l’association ou la fondation que vous souhaitez soutenir. Il est important de choisir une structure dont les valeurs et les actions correspondent à vos convictions et dont l’objet social est bien défini.
- Rédiger votre testament, dans lequel vous préciserez l’identité du ou des légataires (les bénéficiaires du legs) ainsi que la nature et la valeur des biens légués. Le testament peut être olographe (rédigé, daté et signé de votre main) ou authentique (rédigé par un notaire).
- Informer l’association ou la fondation de votre intention de lui léguer un bien. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle permet d’établir un contact avec la structure concernée et d’éviter d’éventuelles contestations ultérieures.
- Conserver votre testament dans un lieu sûr et en informer une personne de confiance, qui pourra le remettre au notaire le moment venu.
Les précautions à prendre pour que votre volonté soit respectée
Afin de garantir que votre volonté soit respectée et que les biens légués soient effectivement utilisés par l’association ou la fondation choisie, il convient de prendre certaines précautions :
- Vérifier que l’association ou la fondation est habilitée à recevoir des legs. En effet, seules les structures reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent bénéficier de dispositions testamentaires.
- S’assurer que vos héritiers légaux sont informés de votre décision de léguer un bien à une association. En effet, si vous ne laissez pas suffisamment de biens pour satisfaire leurs droits réservataires (la part minimale qui leur revient), ils pourraient contester le legs devant les tribunaux.
- Faire appel à un notaire pour rédiger votre testament authentique. Ce professionnel du droit vous conseillera sur la rédaction de vos dernières volontés et veillera à ce qu’elles soient conformes aux dispositions légales en vigueur.
En somme, le legs aux associations est un moyen simple et efficace pour soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Prenez soin de bien choisir l’association ou la fondation à qui vous souhaitez léguer vos biens, de rédiger un testament en bonne et due forme et de prendre les précautions nécessaires pour que votre volonté soit respectée. Ainsi, vous pourrez contribuer durablement au financement des projets portés par l’association et soutenir la cause qui vous est chère, même après votre décès.