De nos jours, le divorce à l’amiable est de plus en plus répandu. Grâce à la digitalisation, il est désormais possible de réaliser cette procédure en ligne, sans passer devant un juge. Cela représente un gain de temps et d’argent pour les couples souhaitant se séparer à l’amiable. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle pratique moderne et simplifiée.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?
Le divorce à l’amiable en ligne sans juge, aussi appelé divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, est une procédure simplifiée qui permet aux couples de se séparer d’un commun accord, sans passer par la voie judiciaire traditionnelle. Depuis 2017, cette option est accessible grâce à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Les conditions du divorce à l’amiable en ligne
Pour pouvoir bénéficier de cette procédure innovante, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les deux époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
- Aucun des époux ne doit être sous tutelle ou curatelle.
- L’un des époux doit avoir la nationalité française ou résider en France.
Le rôle des avocats dans le divorce à l’amiable en ligne
Chaque époux doit être assisté par un avocat pour la rédaction de la convention de divorce. Les avocats ont pour mission de conseiller et d’accompagner leurs clients durant toute la procédure. Ils sont également chargés de vérifier que les intérêts de chacun sont bien pris en compte et que les accords respectent la législation en vigueur.
Les étapes du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Voici les principales étapes à suivre pour mener à bien une procédure de divorce à l’amiable en ligne :
- Choisir un avocat et signer un mandat avec lui.
- Réunir les documents nécessaires (acte de mariage, justificatif d’identité, etc.).
- Rédiger avec l’aide des avocats la convention de divorce.
- Faire homologuer la convention par un notaire.
L’homologation de la convention par le notaire
Une fois la convention rédigée, elle doit être soumise à un notaire qui sera chargé d’en vérifier la conformité avec la loi. Le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour apposer sa signature sur la convention et l’enregistrer. Cette étape confère force exécutoire à la convention et met fin au mariage.
Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Cette procédure présente plusieurs avantages :
- Elle est plus rapide que la procédure judiciaire traditionnelle (en moyenne 6 mois contre 1 an).
- Elle est moins coûteuse, car elle évite les frais de justice.
- Elle préserve la vie privée des époux, car le dossier n’est pas accessible au public.
- Elle favorise un accord amiable et pacifique entre les époux.
Ainsi, le divorce à l’amiable en ligne sans juge offre une solution simplifiée et moderne pour les couples souhaitant se séparer d’un commun accord. Il permet de gagner du temps et de l’argent tout en préservant la vie privée des époux. Néanmoins, il convient de rappeler que cette procédure ne peut être envisagée que si les conditions requises sont remplies et si les époux sont d’accord sur tous les points à régler.