La cession d’un véhicule nécessite des démarches administratives complexes pour garantir la légalité de la transaction et la sécurité des deux parties. L’une des principales formalités à accomplir est d’obtenir le code de cession du véhicule. Cet article vous explique comment procéder pour obtenir ce précieux sésame et ainsi mener à bien votre projet de vente ou d’achat.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un élément essentiel pour mener à bien la transaction lors de la vente d’un véhicule. Il s’agit d’un code à 5 chiffres qui permet au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Ce code est délivré par l’administration française, plus précisément par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il constitue une garantie pour le vendeur que le transfert de propriété a bien été effectué, et pour l’acheteur que le véhicule lui appartient désormais en toute légalité.
Les documents indispensables pour la demande du code de cession
Pour obtenir le code de cession, plusieurs documents sont nécessaires. Voici les principaux éléments à fournir :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule : il doit être à jour et au nom du vendeur.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) : ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé, c’est-à-dire qu’il n’a pas été mis en garantie pour un prêt. Il doit être daté de moins de 15 jours avant la date de la vente.
- Le procès-verbal du contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique doit avoir été réalisé dans les 6 mois précédant la vente. Le document doit être présenté lors de la transaction.
- Le formulaire Cerfa n°15776*01 « Déclaration de cession d’un véhicule » : ce formulaire doit être rempli par le vendeur et l’acheteur, et comporter les informations relatives au véhicule, aux deux parties et à la transaction.
Tous ces documents sont indispensables pour mener à bien la demande du code de cession. Ils doivent être conservés par le vendeur et l’acheteur pendant une durée minimale d’un an après la transaction, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes administratives ultérieures.
La procédure pour obtenir le code de cession
Pour obtenir le code de cession, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Inscription sur le site de l’ANTS : le vendeur doit se créer un compte sur le site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr) s’il n’en possède pas déjà un. Cette étape est indispensable pour effectuer la demande.
- Accès à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » : une fois connecté, le vendeur doit se rendre dans cette rubrique pour démarrer la procédure de demande du code de cession.
- Renseignement des informations demandées : le vendeur doit fournir les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, marque et modèle, etc.), puis les données concernant la transaction (date et heure de la vente, coordonnées de l’acheteur, etc.).
- Transmission des documents : le vendeur doit ensuite transmettre les documents nécessaires à l’obtention du code de cession (certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative, procès-verbal du contrôle technique et formulaire Cerfa n°15776*01).
- Réception du code de cession : une fois la demande validée par l’ANTS, le vendeur reçoit par courrier électronique le code de cession à 5 chiffres. Il doit alors le communiquer à l’acheteur pour que ce dernier puisse procéder aux démarches d’immatriculation à son nom.
Il est important de noter que cette procédure doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. Passé ce délai, le vendeur s’expose à des sanctions administratives et financières.
Le rôle du code de cession pour l’acheteur
Pour l’acheteur, le code de cession est un élément indispensable pour effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Une fois en possession de ce code, il doit se rendre sur le site de l’ANTS et suivre la procédure « Je change le titulaire du certificat d’immatriculation ». Lors de cette démarche, le code de cession lui sera demandé afin de valider la transaction et d’établir la nouvelle carte grise à son nom.
Il est essentiel pour l’acheteur de bien conserver le code de cession, car il lui sera également nécessaire en cas de revente future du véhicule. De plus, il constitue une preuve légale du transfert de propriété et peut être utile en cas de litige ou de contestation ultérieure.
En somme, le code de cession est un élément clé dans la procédure administrative liée à la vente d’un véhicule. Il garantit la légalité et la sécurité de la transaction pour les deux parties et permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise. En respectant scrupuleusement les étapes présentées dans cet article, vous pourrez obtenir ce précieux sésame sans difficulté et ainsi mener à bien votre projet de vente ou d’achat.