Vous êtes actionnaire d’une société anonyme (SA) ou souhaitez le devenir ? Il est essentiel de comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG) pour exercer pleinement vos droits. En tant qu’avocat, je vous propose d’explorer ensemble les différents aspects de cette instance décisionnelle clé.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale désigne la réunion des actionnaires d’une société anonyme ayant pour objectif de délibérer sur diverses questions relatives à la gestion et à la vie de la société. L’AG est un moment crucial où les actionnaires peuvent s’informer sur la situation financière et les actions menées par la société, exprimer leur opinion et prendre des décisions importantes qui engagent l’avenir de l’entreprise.
Les types d’Assemblées Générales
Il existe deux types principaux d’Assemblées Générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui se tient au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle traite notamment de l’approbation des comptes annuels, du rapport de gestion, du renouvellement ou non des mandats des membres du conseil d’administration ou du directoire, et éventuellement du versement des dividendes aux actionnaires.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui peut être convoquée à tout moment, lorsqu’il est nécessaire de prendre des décisions exceptionnelles engageant la société, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre société ou encore la dissolution anticipée de l’entreprise.
La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale par les dirigeants de la société anonyme. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’AG, sauf si les statuts prévoient un délai plus long. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
Pour les sociétés cotées en bourse, la convocation doit également être publiée dans un journal d’annonces légales et inscrite sur le site internet de la société. Les actionnaires ont également le droit d’être informés des projets de résolutions qui seront soumis au vote lors de l’AG.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent poser des questions aux dirigeants sur les comptes et les activités de la société anonyme. Les dirigeants doivent y répondre dans les limites imposées par le respect du secret des affaires et des intérêts de la société. Les actionnaires ont également le droit d’examiner les documents sociaux et comptables, tels que les comptes annuels, les rapports de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. Chaque action donne droit à une voix, sauf dispositions contraires prévues par les statuts. Les actionnaires peuvent voter en personne, par correspondance, par procuration ou via un système de vote électronique.
Les droits et obligations des actionnaires
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, vous avez des droits et des obligations lors des Assemblées Générales :
- Droit de vote : Vous pouvez participer aux votes lors de l’AG selon le nombre de voix attachées à vos actions. Vous pouvez également donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour voter en votre nom.
- Droit d’information : Vous avez accès à toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée lors du vote. Vous pouvez poser des questions aux dirigeants et consulter les documents sociaux et comptables.
- Droit de contrôle : Vous avez le pouvoir de contrôler la gestion de la société en approuvant ou rejetant les comptes annuels, en élisant ou révoquant les membres du conseil d’administration ou du directoire, et en désignant ou renouvelant les commissaires aux comptes.
- Obligation de loyauté : En tant qu’actionnaire, vous devez agir dans l’intérêt de la société et ne pas chercher à privilégier vos intérêts personnels au détriment de ceux de l’entreprise ou des autres actionnaires.
La contestation des décisions de l’Assemblée Générale
Si vous estimez qu’une décision prise lors de l’Assemblée Générale est contraire aux intérêts de la société, aux statuts ou à la loi, vous pouvez engager une action en nullité devant le tribunal de commerce. Cette action doit être intentée dans un délai de trois mois à compter du jour où la décision contestée a été prise. Il est important de noter que cette action en nullité n’a pas d’effet suspensif sur l’exécution de la décision contestée.
En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, je vous conseille vivement de vous familiariser avec le fonctionnement des Assemblées Générales pour exercer pleinement vos droits et assurer le bon déroulement des AG. N’hésitez pas à consulter un professionnel en cas de doute ou si vous avez besoin d’assistance lors d’une Assemblée Générale.